Le point sur le carnet d'information d'un logement

Obligatoire depuis le 1er janvier 2023, le carnet d'information d'un logement est créé et mis à jour par le propriétaire dudit logement. Il doit comporter divers documents communiqués par les entreprises de construction (pour chaque domaine) ou par l'Anah en cas de rénovation énergétique. Lorsque le propriétaire n'est pas le maître d'ouvrage du chantier, c'est ce dernier qui transmettra tous ces éléments au propriétaire. Dans tous les cas, les documents sont à fournir au propriétaire au plus tard à la réception des travaux ou à la livraison du logement.

Un propriétaire doit donc être en possession d'un carnet d'information de son logement si le logement a été construit ou rénové à compter du 1er janvier 2023. En cas de vente, ce carnet à jour devra être fourni au futur acheteur.

Le carnet d'information doit comporter les éléments suivants pour la construction ou des travaux de rénovation d'un logement :

Si les matériaux ou équipements suivants ont une incidence directe sur la performance énergétique du logement :
La liste et les caractéristiques des matériaux utilisés lors de la construction ou des travaux de rénovation,
Les notices de fonctionnement, de maintenance et d'entretien des équipements, qui sont installés lors de la construction ou des travaux de rénovation.
Les documents qui permettent d'attester la performance énergétique du logement et de connaître les moyens de l'améliorer prévus par la loi, lorsqu'ils ont été établis.

Il faudra en plus joindre au carnet pour une construction de logement :

Les plans de surface et les coupes du logement,
Les plans, schémas et descriptifs des réseaux d'eau, d'électricité, de gaz et d'aération,
Les notices de fonctionnement, de maintenance et d'entretien des ouvrages s'il y a une incidence directe sur la performance énergétique du bien.

Chaque plan, schéma et descriptif devra mentionner s'il concerne la conception ou l'exécution.

Dans le cadre d'une rénovation, le propriétaire doit mentionner dans le carnet les dates de travaux et la description des travaux réalisés.

Enfin, le carnet sera complété par les documents attestant de la performance énergétique du logement, à savoir :

Le DPE (diagnostic de performance énergétique),
Le document, si exigé, qui atteste de la prise en compte de la réglementation établi par le maître d'ouvrage,
Le document, si exigé, qui atteste de la prise en compte des exigences de performances énergétiques et environnementales établi par le maître d'ouvrage,
Les attestations de délivrance de labels ou de certifications mettant en évidence les qualités du bâtiment en matière de performance énergétique, lorsqu'il est concerné,
Un audit énergétique en bonne et due forme.

Le propriétaire peut aussi intégrer dans le carnet d'information du logement les attestations pour la réalisation des opérations d'entretien permettant de conserver la performance énergétique des systèmes de chauffage (chaudière, ramonage, désembouage).